CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ISOLAB Laborgeräte GmbH

1. Conditions Générales

Pour toutes les livraisons et pour tous les services rendus nos conditions générales de vente seront déterminantes. Nous n'acceptons pas de conditions de vente de nos contractants, qui diffèrent de nos conditions, même dans l'absence d'une opposition formelle de notre part. Des stipulations accessoires réclament notre confirmation écrite. Seulement la loi allemande et le texte allemand seront à appliquer, lieu d'exécution est Wertheim, lieu de juridiction, aussi pour des traites, est Wertheim. Nous pouvons enregistrer les dates imposantes pour la conclusion du contrat en ordinateur. Tous les renseignements obtenus par la relation commerciale avec nous, qui n'est pas de savoir publique, sont à tenir secret envers d'un tiers.

2. Offres

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Nous nous réservons de procéder aux modifications techniques des produits proposés.

3. Risques et Périls, Conditions de Livraison, Non-Prise de Livraison

Les risques et périls sont transférés au client dès que la marchandise sort de notre usine.
Nos prix s'entendent départ usine, emballage et assurance y exclus, s'il n'existe pas d'autre accord. Nous acceptons le renvoi de matériel d'emballage dans le cadre des régulations légales valables pour nous. Nous ne pouvons pas accepter les frais pour le renvoi de çe materiel. Des livraisons partielles sont permises. Des quantités augmentées sont permises et à accepter et payer par le client. En cas de refus d'agréer la marchandise, nous pouvons vendre la marchandise autrement aux frais du client ou réclamer une indemnité.

4. Delais de Livraison

Les délais de livraison indiqués par nous sont sans engagement, excepté si un délai obligatoire était confirmé par écrit. Des retards de livraison peuvent être causés par la force majeure ou par des grèves, des dérangement dans le service, une pénurie de matières premières ou par la non-livraison d'un fournisseur. Nous ne répondons que des préjudices de retard dus par négligence grave à nous-mêmes.

5. Fabrication Spéciale

Des exemplaires spéciaux selon des instructions du client, selon des dessins ou des échantillons ne peuvent pas être retournés. C'est particulièrement valable pour le software individuel fourni pour les ordinateurs. Le software fourni tombe sous le droit d'auteur et il est interdit d'en faire des copies, des modifications ou des présentations en publique.
La facturation des exemplaires spéciaux sera faite selon dépense, s'il n'existe pas d'autre accord. Des quantités additionelles dans une proportion raisonnable (jusqu'à 15% de la quantité commandée) sont à accepter et à payer par le client à moins d'avoir accorder une quantité définitive. Le commettant sera responsable de que les produits fabriqués selon ses instructions ne violent pas les droits d'auteur ou d'autres droits d'un tiers. Tous les dommages, qui résultent d'une telle violation seront à supporter par le client. 

6.Conditions de Paiement, Prix, Retards de Paiement

Nous facturerons les prix valables au jour dela livraison en Euro . Les prix seront départ usine avec paiement immédiat à moins d'avoir accordé des conditions particulières. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de mettre en compte du client tous les frais ainsi que les intérets morataires au montant du taux respectif.

7. Réserve de Propriété

La marchandise fournie demeurera notre propriété jusqu'au paiement complet. Si la marchandise est revendu ou usinée par le client, nous seront à considérer commme manufacteur en sens du § 950 BGB et deviendront le copropriétaire de tous les produits intermédiaires ou finals. L'utilisateur est seulement dépositaire.Si la marchandise réservée est combinée ou utilisée avec des autres objets, qui ne sont pas de notre propriété, nous deviendront le copropriétaire de l'objet nouveau au prorata du valeur de la marchandise réservée au valeur des autres objets.La marchandise fournie doit être revendue dans des opérations commerciales régulières et ordinaires et seulement si les demandes, qui résultent de la revente, n'étaient pas cédées à urn tiers. Les demandes de l'acheteur, qui résultent de la revente, seront cédées à nous en conclusion du contrat d'achat avec nous; c'est aussi applicable quand notre marchandise est combinée ou untilisée avec d'autres objets. En çe cas les demandes cédees servent comme garantie seulement au montant du valeur de la marchandise réservée.

L'acheteur est obligé à nous nommer des débiteurs sur demande et à leur indique la cession. Des montants encaissés sont à transférer à nous sans délai, si nos demandes sont arrivées à I'échéance. La mise en gage et la transmission de la propriété de la marchandise réservée ou des demandes cédées sont interdites. L'acheteur est obligé à nous informer de toute prise d'un tiers de la marchandise réservée. Si la réserve de propriété ci-dessus réferencée n'est pas applicable en étranger avec le même effect qu'en Allemagne, la marchandise reste notre propriété entière jusqu'au paiement complet de toutes nos demandes, qui résultent de la livraison de la marchandise. Si aussi cette forme de réserve de propriété n'est pas admissible avec le même effet que dans la loi allemande, mais si la réserve d'autres droits est permise, nous sommes autorisés à exercer tous ces droits. L'acheteur est obligé à nous assister dans toutes nos mésures, qui nous prendrons pour la protection de notre droit de propriété ou d'un autre droit au lieu de celui-la.

8. Outillage

De l'outillage fabriqué par nous ou fourni au client, des moules et d'autres installations restent notre propriété, même si le client en a payé les frais partiellement ou complètement.

édition: 06/2004

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